Document d'archives : Contentieux (procédure civile). - Rente Charleuf, amortissement d'arrérages par le fils du créancier envers Girard sur décision...
Titre :
Contentieux (procédure civile). - Rente Charleuf, amortissement d'arrérages par le fils du créancier envers Girard sur décision de la justice d'Isenay : obligation couverte jusqu'en 1730.
Cote :
147 J 1039
Inventaire d'archives :
Société nivernaise des lettres, sciences et arts - Collection de Soultrait
Conditions d'accès :
NC Numérisé et en ligne
Description physique :
Pièce papier.