Document d'archives : Bois, forêts : droits de parcours, chasse, bornage, entretien et exploitation
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Extraits du registre des délibérations, marché pour l'exploitation de la coupe affouagère, arrêtés préfectoraux, rapports de la direction des Forêts, procès-verbaux d'adjudication d'arbres, acte notarié, procès-verbal d'expertise, correspondance, procès-verbal d'adjudication du droit de chasse.
Cote :
2 O 21/16