Document d'archives : GAUDARD, Evariste
Contenu :
Pourvoi le 4 avril 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises du Jura 16 mars 1874
Qualification(s) : attentat à la pudeur
Condamnation(s) : 7 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 16 avril 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)