Document d'archives : Séance du 26 avril 1910. Délibération n°1048 - Autorisation d'ester dans une affaire pour l'octroi d'un entrepôt.
Contenu :
Lettres du préfet du Nord, pièce justificative, lettres du Maire de Lille, lettre du directeur de l'octroi de Lille, lettre d'octroi du directeur de la société anonyme de boulangerie l'Indépendante, mémoire ampliatif, rapport du Maire de Lille, délibérations, note, décisions, lettre du cabinet du préposé en chef de l'octroi.
Cote :
1D/5/1035
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier