Document d'archives : : lettres patentes pour faire passer dans les comptes des receveurs généraux les sommes par eux payées pour le remboursement des...

Titre :

: lettres patentes pour faire passer dans les comptes des receveurs généraux les sommes par eux payées pour le remboursement des officiers des élections supprimés ELECTIONS

Cote :

O/1/31

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