Document d'archives : : lettres patentes pour faire passer dans les comptes des receveurs généraux les sommes par eux payées pour le remboursement des...
Titre :
: lettres patentes pour faire passer dans les comptes des receveurs généraux les sommes par eux payées pour le remboursement des officiers des élections supprimés ELECTIONS
Cote :
O/1/31