Document d'archives : Nointel, mares : arrêté préfectoral de protection de biotope annulé et projet de réserve naturelle volontaire (RNV) sans suite,
Titre :
Nointel, mares : arrêté préfectoral de protection de biotope annulé et projet de réserve naturelle volontaire (RNV) sans suite, contentieux.
Cote :
2206 W 5 à 6
Inventaire d'archives :
Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction (1973-2009)