Document d'archives : Délibérations 70 à 74, rapports n° 520 à 524.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations, rapports.
Cote :
1759 W 30
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard, Direction des affaires juridiques et de l'assemblée départementale (DAJAD)