Document d'archives : Enregistrement des déclarations des adjudicataires de biens incorporels qui désirent renoncer à leurs adjudications en...

Titre :

Enregistrement des déclarations des adjudicataires de biens incorporels qui désirent renoncer à leurs adjudications en application de la loi du 6 juillet 1792

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Archives départementales du Cantal

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