Document d'archives : 1646-1714

Contenu :

Description détaillée
Ordonnances des commissaires aux États de la province, des gens de la Cour des Aides, des trésoriers généraux, de l'intendant et des juges gardes des monnaies de la ville de Toulouse, relatives : — aux droits à percevoir sur les mulets, chevaux de litière, et généralement sur toute sorte de bêtes de somme ; — à la cassation de cotisations pour l'industrie faites par les consuls d'Albi sans consulter le compoix cabaliste ; — à la décharge de plusieurs cotisations au huitième denier indûment laites par les commis ; — aux baux de la levée des tailles ; — aux poursuites à exercer contre les collecteurs ; — aux faux bruits répandus sur une nouvelle diminution de la valeur des espèces ; — aux reliquats des comptes des communautés ; — au cours des piastres ; — à la permission donnée aux villes et communautés d'imposer, pour le droit de collecte, jusqu'à 14 deniers par livre ; — au change des anciennes espèces d'or et d'argent ; — au salaire de ceux qui font la répartition des tailles dans les communautés ; — aux affranchissements des tailles ; — aux droits attribués aux trésoriers-collecteurs ; — à un règlement pour la levée de 2 deniers par livre sur la chair de boucherie ; — à l'affranchissement des tailles de la maison de messire Antoine de Valette, à Albi ; — à un règlement pour les gardes du gouverneur de la province, employés à faire payer la taille et la capitation ; — à la levée des droits sur la viande ; — au dixième des revenus des biens nobles, droits seigneuriaux et rentes foncières, etc.

Cote :

4 EDT CC 136

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 33 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin (27 imprimées).

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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