Document d'archives : Calamités agricoles, attributions de secours : arrêté préfectoral de nomination des commissaires enquêteurs, registre de...
Titre :
Calamités agricoles, attributions de secours : arrêté préfectoral de nomination des commissaires enquêteurs, registre de déclarations de pertes de récoltes, procès-verbaux d'expertise, déclarations individuelles de pertes, correspondance.
Cote :
197 EDT 47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable