Document d'archives : TOURS § Ratification par François BASTARD, marchand bourgeois de TOURS, actuellement prisonnier à la Conciergerie du Palais, d'un...

Titre :

TOURS § Ratification par François BASTARD, marchand bourgeois de TOURS, actuellement prisonnier à la Conciergerie du Palais, d'un contrat de transaction fait à Jehan DUNOIS, marchand et maître ouvrier en draps de soie, bourgeois de TOURS

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/561

Type de document :

accord

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