Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Présentation du contenu
3/7 : prix illicites. -4/7 : vols. -6/7 : vols. -10/7 : vols et recel. -11/7 : falsification de boissons et tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue*13/7 : vols. -25/7 : vols et tentative de vol. -7/8 : vols. -14/8 : vols et bris de clôture. -14/8 : défaut d'assurance et de permis de conduire. -18/9 : tentative de vol. -18/9 : vols complicité de vol recel défaut registre. -21/9 : recels. -24/9 : délit de fuite défaut de maitrise25/9 : vols défaut permis de conduire. -26/9 : vols, rébellion, délit de fuite, défaut Pc . -26/9 : requête en révocation de SME. -28/9 : abandon de famille. -28/9 : blessures involontaires - conduite en état alcoolique défaut de maitrise
Cote :
1930 W 171
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2080