Document d'archives : Projet de décret modifiant les décrets n° 76-573 à 76-575 du 30 juin 1976 relatifs à l'attribution d'autorisations spéciales...
Titre :
Projet de décret modifiant les décrets n° 76-573 à 76-575 du 30 juin 1976 relatifs à l'attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole.
Contenu :
Section des Travaux publics.
Rapporteur : Yves Galmot.
Cote :
Dossier n° 319062
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).