Document d'archives : Comptes et gestion de France télévisions distribution (FTD) et de Président films SA. Note d'examen des réponses au relevé de...
Titre :
Comptes et gestion de France télévisions distribution (FTD) et de Président films SA. Note d'examen des réponses au relevé de constations provisoires - Exercices 1991 à 2003 (FTD) et exercices 1998 à 2003 (Président films SA).
Contenu :
Liasses comptables (comptes jugés).
Liasse 2.
Cote :
Rapport n° 2005-094-0 (suite)
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).