Document d'archives : Audiences du 4 mars 2009, 5ème classe (échantillonage), 09/27 à 09/29 et 09/33 à 09/37....

Titre :

Audiences du 4 mars 2009, 5ème classe (échantillonage), 09/27 à 09/29 et 09/33 à 09/37.

Contenu :

Présentation du contenu
Concerne le tribunal de police.

Cote :

1790 W 389

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287

Archives départementales de l'Aube

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