Document d'archives : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - Réclamation d'un commerçant concernant l'application de nouvelles dispositions :...
Titre :
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - Réclamation d'un commerçant concernant l'application de nouvelles dispositions : correspondance (1967).
Cote :
3 G/COM 17
Inventaire d'archives :
3G/COM - Rapports de la commune avec les administrations au point de vue financier
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable