Document d'archives : 4 dossiers
Cote :
3154 W 12
Inventaire d'archives :
3154 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2012 - 2012)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3154 W 12
3154 W - Tribunal administratif de Marseille. - Procédures. (2012 - 2012)