Document d'archives : 14 décembre 1739-29 octobre 1743
Contenu :
Registre 12.
Cote :
2 C 1859
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable