Document d'archives : Louis XVI - concernant les Gardes Suisses ; portant révocation des règlements qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à...

Titre :

Louis XVI - concernant les Gardes Suisses ; portant révocation des règlements qui exigent des preuves de noblesse pour l'entrée à la Maison royale de Saint-Cyr, à l'Ecole Militaire et dans d'autres maisons royales d'éducation ; assujettissant les habitants au logement des gens de guerre ; relatif aux citadelles, forts et châteaux ; concernant le plan général de l'organisation de l'armée

Cote :

A/93

Archives départementales du Calvados

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