Document d'archives : Du 27 janvier au 9 mars 2009.
Cote :
5062W/2
Inventaire d'archives :
5062W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009
Description physique :
Information matérielles :
papier