Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Famille LAPITE, 1459-1545.

Date : 1390 - 1486

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Acte par lequel Raoul DROBILLE approuve et certifie vrai le contrat de vente à lui fait par madame de COURTREMBLAY, 18 juin 1390.
Donation des terres de COURANCES, CELY et autres, faite à Jean LAPITE par Jeanne MAYNIERE, veuve de Didier du BROC, 27 mars 1459.
Procuration de Catherine du BROC pour ratifier une donation faite à Jean LAPITE, 25 avril 1459.
Bail à cens et rente par Jehan LAPITE pour le four banal (2 pièces), 9 décembre 1486, [5 pièces parch. attachées, 5 p.].

Cote :

12J/5

Inventaire d'archives :

SEIGNEURIE DE COURANCES-DANNEMOIS

Informations sur le producteur :

SEIGNEURIE DE COURANCES (service producteur)

GANAY (DE) Marquis (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Parchemin

Institutions :

SEIGNEURIE DE COURANCES

Lieux :

Thèmes :

14e siècle, 15e siècle, BANALITES ET DROITS D USAGE, Moyen Âge, dons-et-legs, seigneurie

Type de document :

Parchemin, acte authentique

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