Document d'archives : Avis n° 54 . Situation juridique exacte des trottoirs sous les Arcades de la rue de Rivoli.
Cote :
4341W 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Lieux :
Thèmes :
administration, domaine public, finances publiques, servitude