Document d'archives : Saisine du Conseil d'Etat d'un projet de décret. - Approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction, et...
Titre :
Saisine du Conseil d'Etat d'un projet de décret. - Approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction, et l'équipement mobilier d'établissements pénitentiaires : rapport au Premier Ministre, étude d'impact, note, documentation, projet de décret.
Inventaire d'archives :
Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1982-2001)