Document d'archives : Affaires concernant les transports publics soumises au Conseil Général : subventions, concessions de nouvelles lignes, accords...
Titre :
Affaires concernant les transports publics soumises au Conseil Général : subventions, concessions de nouvelles lignes, accords avec les départements limitrophes
Cote :
2S/740
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1934
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier