Police locale. Sinistre, incendies : déclarations de pertes (1813-1815). Procès-verbal d'un décès d mort naturelle dans la prairie (1816). Police du roulage : contraventions (1840-1843).<lb/>Police générale. Passeports et souches (1819-1857, 1 cahier d'enregistrement, 1831-1856). Etrangers, acte de soumission aux lois françaises (1857). <lb/>Justice. Listes du jury (1849-1852, 1871-1872).

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