Document d'archives : - Affaire Taprest. 1911 Faux et usage de faux. - Affaire Colonel Picquart c/ Journal de Jour. 1900 Diffamation. -...

Titre :

- Affaire Taprest. 1911 Faux et usage de faux. - Affaire Colonel Picquart c/ Journal de Jour. 1900 Diffamation. - Arbitrage Bunau-Varilla (Le Matin) c/ Letellier (Le Journal). 1912 Propos offensant sur « Le Matin » parus dans « le Journal ». 1911 - Affaire de Mondel et Société sportive c/ Société d'encouragement. 1914. Sanctions. - Affaire Demoiselle Yersin. 1913 Plainte contre leur propriétaire à la suite d'une intoxication dans leur appartement. - Affaire Pereira c/ Debias et autres. 1910 Obligation, prêt - Affaire Aufrere c/ Jacquet. 1912 Violences. - Affaire Perrenx, de Pressense, Louis Havet c/ Général Bonnal. 1903 Propos diffamatoires. - Affaire Lemoine. 1908 Escroquerie : M. Lemoine a prétendu avoir trouvé le secret de la fabrication du diamant. - Affaire Bulot c/ Guyot et Cellier. 1912 Escroquerie : M.Guyot a fait croire à M. Bulot à l'invention d'un nouveau type d'aéroplane. - Affaire Compistron c/ Fagnon. 1912 Règlement d'une facture mobilière. - Affaire Chabaud. 1912 Falsification de lait. - Affaire Bazancourt. 1910 Escroquerie (négociation de titres frappés d'opposition).

Cote :

19950479/15

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