Document d'archives : Affaire Carette-Duburcq et Jacquemin.
Contenu :
Avis juridique, rapport, note, correspondance, convention de mise à disposition de terrains.
Cote :
5D/3/9
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1951
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1951
Description physique :
Information matérielles :
papier