- du projet d'axe routier départemental " " (contentieux), 1994-1996 (suite). MASSY-LA-FRANCILIENNE I.P : - de M. Regnier contestant l'expropriation du bois du "Rocher de Saulx" par le département de l'Essonne, 1982-1983. - de M. Guillemot à , contre la participation des élus locaux à des opérations de vente de biens immobiliers appartenant à la commune dont ils ont la charge, 1982-1983. PALAISEAU - des copropriétaires de l'ensemble immobilier Saint-Bernard opposés au maire de , 1985. CORBEIL-ESSONNES 92-HAUTS-DE-SEINE : D.U.P. - de la création de la Z.A.C. des Basses Grandes Terres à , 1987-1988. RUEIL-MALMAISON - prorogation de la D.U.P. de construction de l'émissaire Sèvres - Achères (branche de ), 1987-1992. SAINT-CLOUD - NANTERRE - de la réalisation de la Z.A.C. du pont de , 1989-1993. COURBEVOIE - du projet de l'aménagement et de l'extension du square de l'étendard sur le territoire de (rejeté par le C.E), 1991-1992. COURBEVOIE

20010339/49

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...