Document d'archives : 1685
Contenu :
Acte délivré par les Mayeur et échevins de la ville d'Arras, qui atteste que le droit d'esquart est dû à la ville pour les cas y désignés. Scellé du sel échevinal.
Cote :
AG/760/4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
2 pièces