Document d'archives : 15 vendémiaire
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BRUNET (Jean), 38 ans, tailleur de pierres à Fontenay-le-Comte (Vendée). Tentative de vol avec effraction intérieure commise à Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres), au préjudice de MEUNIER (François-Bernard).
Cote :
2 U 1/153
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel, Vol