Document d'archives : Sous-série 7 U - Juridictions d'exception

Contenu :

La sous-série 7 U reçoit les fonds des juridictions d'exception qui n'ont eu qu'une existence temporaire : cour criminelle spéciale de Vendée (loi du 23 floréal an X), cour ordinaire spéciale de Vendée (loi du 20 avril 1810), cour prévôtale de Vendée (loi du 20 décembre 1815).

Conditions d'accès :

Communication sur autorisation

Description physique :

Importance matérielle :
0.2
6 articles

Ressources complémentaires :

Récolement (2 p., dact.)

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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