Document d'archives : Sous-série 7 U - Juridictions d'exception
Contenu :
La sous-série 7 U reçoit les fonds des juridictions d'exception qui n'ont eu qu'une existence temporaire : cour criminelle spéciale de Vendée (loi du 23 floréal an X), cour ordinaire spéciale de Vendée (loi du 20 avril 1810), cour prévôtale de Vendée (loi du 20 décembre 1815).
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communication sur autorisation
Description physique :
Importance matérielle :
0.2
6 articles
Ressources complémentaires :
Récolement (2 p., dact.)