Document d'archives : Registre d'inscription des privilèges et hypothèques : 4 prairial an X (24 mai 1802)-24 vendémiaire an XI (16 octobre...
Titre :
Registre d'inscription des privilèges et hypothèques : 4 prairial an X (24 mai 1802)-24 vendémiaire an XI (16 octobre 1802)<lb/>Volume 8
Cote :
4 Q 2/2799
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable