Document d'archives : Affaires foncières, voirie, enquête hydraulique, cimetière, baux et locations, budgets

Contenu :

Description détaillée
Contient également les travaux dans la commune de Villeneuve-lès-Lavaur.
— Affaires foncières : échange de terrain entre la commune et un particulier, délibération du conseil municipal, promesse d'échange, extrait de la matrice des lieux, plan de situation (1965). Acquisition de terrains par la commune en vue de l'implantation de gîtes ruraux : délibération du conseil municipal, arrêté de déclaration d'utilité publique, promesse de vente, extrait de la matrice cadastrale, plan de situation (1969). Acquisition par la commune d'un immeuble propriété d'Electricité de France : délibérations du conseil municipal, promesse de vente, extrait de la matrice cadastrale, plan des lieux (1971). Lotissement communal : prix de vente des lots, délibérations du conseil municipal (1973).
— Voirie : gestion de la voirie communale par le service des Ponts et Chaussées (1965, 1967). CD 161 : demande d'élargissement, délibération du conseil municipal, rapport de l'ingénieur (1970). Plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme de Mazamet : délibération du conseil municipal, correspondance (1969).
— Eau : alimentation en eau potable au hameau du Mariech, délibération du conseil municipal, dévolution des travaux (1971-1972). Prix de l'eau : délibérations du conseil municipal, correspondance, arrêté préfectoral (1966-1969).
— Electrification : éclairage public, délibération du conseil municipal relative à l'éclairage des voies publiques (1965) ; place et lotissement communal : convention de direction de travaux, rapport de l'ingénieur (1973).
— Bâtiments communaux : église, délibération du conseil municipal relative au chauffage (1972). Réparation d'un bâtiment communal en vue de l'aménager en salle de réunions : délibération du conseil municipal, devis, subvention (1970-1972). Gîtes ruraux : création, rapport de l'ingénieur (1967,1972). Lotissement : aménagement, travaux de VRD, marché, devis, délibération du conseil municipal relativé à l'équipement électrique (1972-1973). WC et douches publics : aménagement, délibération du conseil municipal, contrat d'architecte (1966, 1969).
— Budgets (1965-1973).
— Abonnements, subventions (1965-1973).
— Baux et locations : presbytère, bail et renouvellement (1965-1973). Location du logement de l'école : délibération du conseil municipal, correspondance (1968).
— PTT : équipement téléphonique rural, correspondance (1972-1973).

Cote :

947 W 311

Personnes ou Institutions :

Tarn. Sous-préfecture (Castres)

Archives départementales du Tarn

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