Document d'archives : AMIEL, Jean Baptiste
Contenu :
Pourvoi le 03 août 1871
Juridiction(s) antérieure(s) : chambre d'accusation de Bordeaux le 15 juillet 1871
Qualification(s) : excitation à la haine et au mépris des citoyens
Condamnation(s) : assises de Charente
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 11 août 1871
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)