Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 2 dossiers) ; coups et blessures ; escroquerie en matière de conscription ; coups et insultes à un soldat ; injures à fonctionnaire public ; délit de pacage ; non-respect de l'adjudication du mesurage public ; vol et escroquerie ; délit de pêche ; faux en écriture ; usage d'un faux certificat d'incendie pour mendier ; délit de chasse.