Document d'archives : Affaire Martres / Etat (90 - 03), 1987-1991 Affaire Sergues / préfet du Cantal, commune de Raulhac (90 - 08), 1989-1991 Requête...
Titre :
Affaire Martres / Etat (90 - 03), 1987-1991 Affaire Sergues / préfet du Cantal, commune de Raulhac (90 - 08), 1989-1991 Requête de Aubijoux / Etat, commune de Massiac (90 - 09), 1990-1991 Affaire Pitot / préfecture du Cantal, commune de Saint-Georges (90 - 12), 1988-1991 Préfecture du Cantal / ville d'Aurillac (90 - 13), 1990-1991
Cote :
1907 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Première année communicable
2067
Thèmes :
Type de document :
DOSSIER DE PROCEDURE, Document d'archives, MINUTE JURIDICTIONNELLE