Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°2404 à 2497 année 1946
Cote :
Z/6/3113
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3113
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce