Document d'archives : Contentieux du Département de la Charente-Maritime.

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers complets de contentieux comprenant toutes les pièces de la procédure contentieuse.

Cote :

3515 W 1-20

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle ressources. Direction des affaires juridiques. Service de l'assistance juridique, du contentieux et des assemblées

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 janvier 2014
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement est issu du reclassement d'un versement de dossiers de contentieux coté 817 CG, et d'un nouveau versement comprenant la même typologie de documents.

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Un échantillonnage a été pratiqué sur ces dossiers de contentieux, selon la circulaire DAF du 28 août 2009 : seuls les dossiers présentant un intérêt historique, juridique ou d'une période marquante pour l'histoire locale ont été conservés.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2089

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 boîtes, 20 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,15

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, AD.17, 2014

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens