Document d'archives : Contentieux du Département de la Charente-Maritime.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers complets de contentieux comprenant toutes les pièces de la procédure contentieuse.
Cote :
3515 W 1-20
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil général de la Charente-Maritime. Pôle ressources. Direction des affaires juridiques. Service de l'assistance juridique, du contentieux et des assemblées
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 16 janvier 2014
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement est issu du reclassement d'un versement de dossiers de contentieux coté 817 CG, et d'un nouveau versement comprenant la même typologie de documents.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Un échantillonnage a été pratiqué sur ces dossiers de contentieux, selon la circulaire DAF du 28 août 2009 : seuls les dossiers présentant un intérêt historique, juridique ou d'une période marquante pour l'histoire locale ont été conservés.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Délai
75 ans
Première année communicable
2089
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 boîtes, 20 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,15
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2014
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, collège, communication institutionnelle, conseil général, espace naturel sensible, port
Type de document :
Document d'archives, compte rendu, correspondance, coupure de presse, documentation, dossier de procédure, délibération, minute juridictionnelle, mémoire, note, procès-verbal, rapport, étude