Document d'archives : 1810
Cote :
4 U 5 9 à 10
Inventaire d'archives :
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
4 U 5 9 à 10
4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)