Document d'archives : Tours. Demandeur : Divers particuliers et Ponts et Chaussées (1955). Pas de permis, délibérations du Conseil municipal et...
Titre :
Tours. Demandeur : Divers particuliers et Ponts et Chaussées (1955). Pas de permis, délibérations du Conseil municipal et conventions entre la mairie et le demandeur approuvées par le préfet, plans.
Cote :
17w127
Inventaire d'archives :
17W114-177 - Préfecture d'Indre-et-Loire - Permis de construire (1947-1964)