Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Session FGM " Sidérurgie " les 28-30 mai 1986, session FGE " Politique commerciale, demande énergétique et création d'emplois "...

Date : 1986 - 1987

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Titre :

Session FGM " Sidérurgie " les 28-30 mai 1986, session FGE " Politique commerciale, demande énergétique et création d'emplois " les 1-3 juillet 1986 et session FEAE " Reconversion dans l'industrie d'armement " (1986-1987)

Contenu :

notes, compte rendus de sessions, rapports.

Cote :

CH/8/1104

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secrétariat Économique.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B6

Institutions :

Thèmes :

Economie, Emploi, Formation Syndicale, Industrie D'Armement, Politique Commerciale, Politique Énergétique, Sidérurgie

Type de document :

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