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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Procès-verbaux de gardes-forestiers des bois nationaux. Délits de pâturage...

Date : 1792 - 1793

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Titre :

Tribunal du district de Dourdan séant à Rambouillet. Procès-verbaux de gardes-forestiers des bois nationaux. Délits de pâturage et de coupes de bois, (janvier 1792-octobre 1793).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

L/372

Inventaire d'archives :

L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1751-1807)

Informations sur le producteur :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES

Lieux :

DISTRICT REVOLUTIONNAIRE DE DOURDAN, ESSONNE

Thèmes :

18e siècle, Révolution de 1789, coupe de bois, crimes et délits, garde forestier, organisation judiciaire, pâturage

Type de document :

Papier, procès-verbal

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