Document d'archives : Accord et transaction entre le roi de Navarre, gouverneur et amiral de Guyenne, en son nom, Nicole DANGU, son procureur, et les...
Titre :
Accord et transaction entre le roi de Navarre, gouverneur et amiral de Guyenne, en son nom, Nicole DANGU, son procureur, et les procureurs de Gaspard de COLIGNY, amiral de France, pour l'application de l'ordonnance de l'amirauté du 10 mars 1544 (n. st.), relative aux droits à percevoir par les amiraux sur les prises des personnes, navires, vaisseaux, marchandises et autres biens opérés par des navires partis d'un port de leur amirauté.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXXII/1369
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques CHARLES, février 1546 - 8 février 1559 (étude CXXII)