Document d'archives : Aménagement du territoire et de l'environnement.
Contenu :
Dont lettre de mise en demeure de la Commission européenne à la France.
Cote :
2180 W 17
Inventaire d'archives :
Pollution et reconversion du site de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (1896-2008)
Informations sur le producteur :
producteur:
Val-d'Oise. Préfecture
Conditions d'utilisation :
Non reproductible