Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance de principal de rente à Laurent-Charles d'Houry, imprimeur du duc d'Orléans, rue de la Vieille-Bouclerie, paroisse

Date : 1780 - 1780

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Titre :

Quittance de principal de rente à Laurent-Charles d'Houry, imprimeur du duc d'Orléans, rue de la Vieille-Bouclerie, paroisse Saint-Séverin.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, supplément (620 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1995-2000. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVII/410

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis BOURSIER, janvier 1771 - décembre 1780 (étude XXVII)

Personnes :

Houry, Laurent-Charles d', Orléans, Louis-Philippe d' (1725-1785)

Lieux :

Vieille-Bouclerie (rue de la)

Type de document :

Activité :

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