Document d'archives : : Fiscalité - Loi cadre d'orientation et d'organisation économique : rapport, fiches, notes, comptes-rendus de réunions. -...
Titre :
: Fiscalité - Loi cadre d'orientation et d'organisation économique : rapport, fiches, notes, comptes-rendus de réunions. - Etudes, brochures, fiches, notes, textes, tableaux, correspondance, conventions, 1979-1981.
Cote :
19920235/6
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1977-1983)
Personnes :
Beysson, Jean-Pierre, Cresson, Edith (1934-....), Kirsch, Alain-Roland, Méhaignerie, Pierre (1939-....)
Institutions :
Lieux :
Martinique (France , région administrative), Corse (France , région administrative), Guadeloupe (France , région administrative)