Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST [huit pièces] : affaire RUELLE, maire de MORIGNY, contre ANGIBOUST :...

Date : 1844 - 1848

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Titre :

VAUDOULEURS. - Titres de Louis-Calixte d'ANGIBOUST [huit pièces] : affaire RUELLE, maire de MORIGNY, contre ANGIBOUST : conciliation, compte rendu d'audience, rapport d'expertise, procès-verbal de bornage avec plan [deux exemplaires] (1844-1846) ; affaire BERTIER contre ANGIBOUST : procès-verbal de bornage des propriétés BERTIER et ANGIBOUST avec plan (1848).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

31J/22

Inventaire d'archives :

MORIGNY-CHAMPIGNY. FIEF DE VAUDOULEURS.

Informations sur le producteur :

VAUDOULEURS Fief (service producteur)

HUMBERT (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

VAUDOULEURS Fief

Lieux :

MORIGNY-CHAMPIGNY

Thèmes :

19e siècle, arpentage, domaine immobilier, justice civile, maire

Type de document :

Papier, compte rendu, plan, procès-verbal, rapport d'expertise

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