Document d'archives : ) : conventions, avenants, fiches d'ouverture d'APPL, titres de perception, déclarations de recette, états des versements...

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) : conventions, avenants, fiches d'ouverture d'APPL, titres de perception, déclarations de recette, états des versements effectués et des ouvertures de crédits proposées, classement par département, 1974-1984 Remembrement -Financement des opérations d'investissement déconcentrées s'effectuant avec la participation financière des collectivités ou de particuliers -Autorisations de programme provisionnelles locales (APPL

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