Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications.
Contenu :
Rapporteur : LE BIGOT
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347669
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).