Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Révocation d'une ordonnance interdisant le transport hors la ville d'Avignon et son terroir, de foin, luzerne et autres fourrages...

Date : 1695 - 1695

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Titre :

Révocation d'une ordonnance interdisant le transport hors la ville d'Avignon et son terroir, de foin, luzerne et autres fourrages (13 mai 1695)

Cote :

Arch. comm. Avignon AA 156-fol. 17r

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Copie manuscrite enregistrée

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives municipales d'Avignon

Institutions :

Légation d'Avignon

Lieux :

Avignon (Vaucluse, France)

Thèmes :

administration pontificale, fourrage, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, ordonnance, règlement

Activité :

légat d'Avignon, vice-légat d'Avignon

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